Conditions Générales de Vente de Solice Créations

 

1. Présentation de l'entreprise

EI Solice Créations, immatriculée sous le numéro 939 840 427, dont le siège social est situé à Luxey (40), propose des objets personnalisés à la vente.

 

• Contact : 07 59 52 75 52

• Mail : solicecreations@gmail.com

• Site internet : www.solicecreations.fr

 

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente.

Ces CGV sont applicables pour toute commande passée :

• Sur le site internet www.solicecreations.fr ;

• Via l'application WhatsApp ;

• Via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.) ou tout autre système de messagerie instantanée.

Le fait de passer commande, quel que soit le canal utilisé, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

3. Produits

Les produits sont réalisés selon les spécifications fournies par le client. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de personnalisation (orthographe, choix des couleurs, etc.). Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d'erreur de saisie de la part du client. Compte tenu de la nature artisanale et des techniques de marquage, des variations minimes de couleurs ou de rendu peuvent exister par rapport aux visuels présentés, sans que cela n'altère la qualité du produit.

 

4. Commandes

Pour passer commande, le client doit remplir un bon de commande en ligne. La commande est confirmée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de Solice Créations.

 

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc les prix définitifs à payer par le client (hors frais de livraison).

Solice Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

 

7. Livraison

Les objets sont généralement expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

En cas de retour du colis dû à une absence de retrait par le client dans les délais impartis par le transporteur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Toutefois, si le retour est dû à une défaillance technique du point de retrait ou du transporteur, la réexpédition sera effectuée sans frais supplémentaires pour le client.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés une fois la production lancée. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours.

 

9. Garanties

Tous les produits vendus par Solice Créations sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de défaut de conformité, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

 

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Solice Créations s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers et à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.

 

11. Modifications des CGV

Solice Créations se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.